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Certaines entreprises ont eu la dรฉsagrรฉable surprise ces derniers temps de se voir notifier par lโUrssaf une remise en cause des rรฉductions de charges dont elles avaient bรฉnรฉficiรฉ durant la crise de la Covid 19, pour une sombre histoire de code APE/NAF.
La liste exacte des professions dans chacun des secteurs รฉtait prรฉcisรฉment fixรฉe par des dรฉcrets, lesquels ne faisaient nullement rรฉfรฉrence aux codes APE/NAF des entreprises concernรฉes.
Pourtant aujourd'hui, on apprend par divers tรฉmoignages que certaines Urssaf remettraient en cause le bรฉnรฉfice de ces aides pour certaines entreprises au motif que leur code APE/NAF ne correspond pas ร celui d'une activitรฉ figurant dans la liste des activitรฉs รฉligibles.
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Si malheureusement vous รชtes dans cette situation, et alors que, en dรฉpit de son code APE, votre sociรฉtรฉ exerรงait bien une activitรฉ รฉligible ร l'รฉpoque, vous avez toujours la possibilitรฉ de contester la dรฉcision de l'URSSAF.
Pour plus d'informations, contactez-nous !
dijon@sagg.fr
03 80 55 59 98
