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Avis de Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 et mesures de soutien


A l'occasion de la mise en ligne des avis de CFE dans les espaces professionnels, le ministre Olivier Dussopt souligne les nombreuses mesures mises en œuvre depuis la crise sanitaire pour soutenir les entreprises.

Le Gouvernement a annoncé un dispositif de dégrèvement exceptionnel en faveur des entreprises des secteurs d’activité les plus sinistrés (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et évènementiel).

Il permet, sur délibération des CollTerr, un dégrèvement des 2/3 de la cotisation de CFE due en 2020.

Pour savoir si vous êtes concerné par les plus de 600 délibérations votées, rendez-vous ICI

Les entreprises de tous secteurs prévoyant de bénéficier d’un plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) 2020 en fonction de la valeur ajoutée peuvent anticiper le dégrèvement attendu en l’imputant directement sur le solde de la CFE.

Les entreprises doivent en informer leur service des impôts par courriel.

La date limite de paiement de la CFE/IFER est fixée au 15 décembre minuit.

Retrouvez les informations sur les avis et les moyens de paiement de la CFE/IFER dans le communiqué de presse à télécharger ici

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Plus d’informations avec nos experts du cabinet Grégoire & Associés Dijon-Quetigny

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