Réactivation de l’aide "Covid 2"
Le gouvernement continue de soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire en réactivant l'aide Covid 2. Pour rappel, pour les employeurs, cette aide est égale à 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés assujettis à l’assurance chômage, dues au titre de périodes d’emploi du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Un décret permet aux entreprises de moins de 250 salariés et aux travailleurs indépendants relevant des secteurs les plus touchés par les restrictions sanitaires décidées fin 2021 (mesures de jauges, interdiction des consommations debout et des activités dansantes dans les bars et restaurants, télétravail) de bénéficier à nouveau, pour décembre 2021 et janvier 2022, des dispositifs "Covid 2" d’exonération, de réduction et d’aide au paiement des cotisations, selon des modalités toutefois différentes.
Pour les travailleurs indépendants Sont éligibles à l'exonération et à l'aide au paiement des cotisations sociales les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs qui, sur les périodes d'emploi concernées : - ont une activité dans les secteurs S1 ou S1 bis ; - ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ; - ou ont constaté une baisse de CA d’au moins 30 % par rapport au CA du même mois de l’une des deux années précédentes ou au CA mensuel moyen de l’année 2019 ou de l’année 2020 ou bien, pour les entreprises créées en 2021, par rapport au montant mensuel moyen du CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2021.
Le montant de la réduction de cotisations et de contributions sociales pour les travailleurs indépendants non agricoles qui ne relèvent pas du régime micro-social est égal à :
- 600 € par mois d’éligibilité s’ils ont fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ; - 600 € par mois d’éligibilité dès lors que la baisse du chiffre d’affaires est d’au moins 65 % ; - 300 € par mois d’éligibilité si la baisse du chiffre d’affaires constatée dans les mêmes conditions est d’au moins 30 %, mais inférieure à 65 %.
Sources : Décret n° 2022-170 du 11 février 2022
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