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Autoentrepreneur

🟠 𝙸𝚗𝚜𝚙𝚎𝚌𝚝𝚒𝚘𝚗 𝚍𝚞 𝚝𝚛𝚊𝚟𝚊𝚒𝚕 : 𝚕𝚎 𝚝𝚎𝚖𝚙𝚜 𝚙𝚊𝚛𝚝𝚒𝚎𝚕 🟠

𝙸𝚗𝚜𝚙𝚎𝚌𝚝𝚒𝚘𝚗 𝚍𝚞 𝚝𝚛𝚊𝚟𝚊𝚒𝚕 : 𝚕𝚎 𝚝𝚎𝚖𝚙𝚜 𝚙𝚊𝚛𝚝𝚒𝚎𝚕


Jusqu'au mois de juin prochain, une grande campagne de sensibilisation et de contrôle va être déployée dans les entreprises afin de garantir le respect des droits des salariés en temps partiel, en particulier dans des secteurs fortement féminisés.


Les contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre avril et juin 2023 et les secteurs les plus contrôlés seront ceux du nettoyage, des services à la personne et de l’aide à domicile.


Il s’agira notamment de garantir aux travailleurs considérés comme vulnérables du fait de leur emploi à temps partiel :

🟠 Une juste rémunération au regard des heures effectuées

🟠 Une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.)

🟠 Un cumul d’emplois, s’ils le souhaitent, afin d’accéder à une meilleure rémunération

🟠 Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein

🟠 Un accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi


Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables, et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de régulariser les situations des salariés lésés et de 𝐬𝐞 𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧.


Pour plus d'informations, contactez-nous :

dijon@sagg.fr

03 80 55 59 98




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